[vc_row content_width=\u00a0\u00bbgrid\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbpadtop50 padbot50″][vc_column][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_empty_space][vc_column_text]Leader du p\u00e9age en Europe, Eurotoll est amen\u00e9e \u00e0 collecter des informations sur ses clients via son site institutionnel. A ce titre Eurotoll accorde une grande importance \u00e0 la confidentialit\u00e9 de vos informations. Cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 explique quelles sont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies par Eurotoll par le biais de ses interactions avec vous et \u00e0 travers la commercialisation de ses produits et services.<\/p>\n
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Vous trouverez dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration notamment, des informations relatives aux modalit\u00e9s de collecte de vos donn\u00e9es, les finalit\u00e9s de cette derni\u00e8re, la localisation de vos donn\u00e9es, les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de l\u2019espace abonn\u00e9 d\u2019Eurotoll ainsi que les droits que vous d\u00e9tenez au titre du R\u00e8glement General sur la Protection des donn\u00e9es n\u00b0 2016\/679 et de la loi Informatique et Libert\u00e9s 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa derni\u00e8re version modifi\u00e9e.<\/p>\n
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Eurotoll se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment le contenu des pr\u00e9sentes en renouvelant la proc\u00e9dure de consentement de l\u2019utilisateur.<\/p>\n
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A. INFORMATIONS L\u00c9GALES SUR LA SOCI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n L\u2019espace abonn\u00e9 est la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Eurotoll, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) au capital de 2 196 419,33 \u00a0euros, enregistr\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Nanterre sous le num\u00e9ro d\u2019immatriculation 484 835 103, n\u00b0 de TVA intracommunautaire FR 21\u00a0484 835 103, dont le si\u00e8ge social se situe au 35 rue Camille Desmoulins, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Code APE 5221Z.<\/p>\n <\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 Eurotoll est une soci\u00e9t\u00e9 certifi\u00e9e ISO 9001.<\/p>\n <\/p>\n Email : service.client@lumesia.com<\/a><\/p>\n Tel : + 33 (0)1 87 65 80 00<\/p>\n <\/p>\n Le directeur de la publication est Mr Michelangelo DAMASCO, Pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 Eurotoll.<\/p>\n <\/p>\n B. H\u00c9BERGEMENT<\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n Ce site est h\u00e9berg\u00e9 par Aruba S.p.A ,soci\u00e9t\u00e9 de droit italien, <\/strong>\u00a0dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Via San Clemente, 53 – 24036 Ponte San Pietro (BG)et immatricul\u00e9e au Registre du Commerce des Entreprises de Bergame sous le num\u00e9ro Numero REA: BG – 434483. Site internet : Aruba.it<\/a><\/p>\n Adresse email PEC : aruba@aruba.pec.it<\/a><\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n A. DONN\u00c9E PERSONNELLE OU DONN\u00c9E \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n Une Donn\u00e9e Personnelle ou Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signe toute information permettant d\u2019identifier directement ou indirectement une personne physique.<\/p>\n <\/p>\n B. IDENTIFIANT<\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n Terme qui d\u00e9signe, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l’identifiant de connexion \u00e0 l\u2019espace abonn\u00e9, l’adresse de messagerie et les codes confidentiels, login et mot de passe permettant au client de s’identifier et de se connecter aux services Eurotoll.<\/p>\n <\/p>\n C. INTERNET<\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n R\u00e9seaux de nombreux serveurs situ\u00e9s en divers lieux \u00e0 travers le monde et reli\u00e9s entre eux \u00e0 l’aide de r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n <\/p>\n D. R\u00c8GLEMENT<\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n Le R\u00e8glement d\u00e9signe le r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es personnelles 2016\/679 entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018.<\/p>\n <\/p>\n E. RESPONSABLE DE TRAITEMENT<\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n Le Responsable de Traitement d\u00e9signe toute personne qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du Traitement.<\/p>\n <\/p>\n F. SOUS-TRAITANT<\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n Le Sous-Traitant d\u00e9signe toute personne qui traite des Donn\u00e9es Personnelles pour le compte d\u2019un Responsable de Traitement. Il s\u2019agit d\u2019une entit\u00e9 juridique distincte du Responsable de Traitement.<\/p>\n <\/p>\n Le Sous-traitant est soumis \u00e0 une obligation de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n <\/p>\n \u00c0 ce titre, le Sous-Traitant doit pouvoir pr\u00e9senter les garanties suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n <\/p>\n G. TRAITEMENT<\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n Un Traitement\u00a0d\u00e9signe toute op\u00e9ration (ou ensemble d\u2019op\u00e9rations) portant sur des Donn\u00e9es Personnelles, par n\u2019importe quel proc\u00e9d\u00e9 et notamment la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la conservation, l\u2019adaptation ou la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l\u2019interconnexion, ainsi que le verrouillage, l\u2019effacement ou la destruction.<\/p>\n <\/p>\n H. UTILISATEUR<\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n Le terme \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute personne physique qui utilise le site de l\u2019espace abonn\u00e9, lorsqu\u2019il a souscrit un contrat d\u2019abonnement. L\u2019utilisateur est le client d\u2019Eurotoll ou une personne qu\u2019il a habilit\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n I. SITE ESPACE ABONN\u00c9<\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n D\u00e9signe le portail abonn\u00e9 \u00ab\u00a0espace client MyLumesia\u00a0\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n J. SITE INSTITUTIONNEL<\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n D\u00e9signe le site internet d\u2019Eurotoll accessible via le lien url\u00a0: https:\/\/www.eurotoll.eu\/fr<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique au site institutionnel d\u2019Eurotoll.<\/p>\n <\/p>\n Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es par Eurotoll qui agit en qualit\u00e9 de Responsable de Traitement. Dans tous les cas, nous mettons en \u0153uvre des mesures organisationnelles et techniques pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Cette politique de confidentialit\u00e9\u00a0et tout document auquel il y est fait r\u00e9f\u00e9rence, pr\u00e9sente la mani\u00e8re dont nous traitons les Donn\u00e9es Personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez.<\/p>\n <\/p>\n Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement le pr\u00e9sent document pour conna\u00eetre et comprendre nos pratiques, quant aux traitements de vos donn\u00e9es, et vous permettre de consentir \u00e0 ce traitement de mani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n A. LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS TRANSMETTEZ DIRECTEMENT<\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n Lors d\u2019une demande de contact via un formulaire en ligne, nous collectons les donn\u00e9es que vous renseignez.<\/p>\n <\/p>\n Pour rappel il s\u2019agit de\u00a0:<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n B. LES INFORMATIONS COLLECT\u00c9ES AUTOMATIQUEMENT LORS DE VOTRE ACC\u00c8S AU SITE INSTITUTIONNEL<\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n Lors de chacune de vos visites sur le site institutionnel nous sommes susceptibles de recueillir, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et avec votre parfaite information, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux r\u00e9seaux depuis lesquels vous acc\u00e9dez \u00e0 nos services, tels que vos adresses IP sous forme anonyme, donn\u00e9es de connexion, types et versions de navigateurs internet utilis\u00e9s, lieu de connexion.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Conform\u00e9ment au R\u00e8glement, les donn\u00e9es que nous collectons\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Vous \u00eates parfaitement inform\u00e9 que l\u2019information que vous avez re\u00e7u concernant la mise en place des cookies et pixel est stock\u00e9e pour une dur\u00e9e de 13 mois, vous devrez ensuite r\u00e9affirmer avoir re\u00e7u cette information \u00e0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode.<\/p>\n <\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles que vous nous transmettez dans le cadre des fiches de contact sont conserv\u00e9es pendant trois ans.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les donn\u00e9es collect\u00e9es automatiquement sont uniquement \u00e0 destination d\u2019Eurotoll.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Vos Donn\u00e9es Personnelles, sauf exceptions, sont h\u00e9berg\u00e9es en France et\/ou au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Toutefois, en cas de recours \u00e0 un Sous-Traitant il est possible que vos donn\u00e9es soient transf\u00e9r\u00e9es dans un pays tiers \u00e0 l\u2019Union Europ\u00e9enne. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous vous garantissons de mettre en \u0153uvre toutes les mesures appropri\u00e9es pour garantir un niveau de protection suffisant de vos donn\u00e9es, telles que :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Sur simple demande, nous pouvons vous fournir les informations relatives \u00e0 nos fournisseurs et la liste des pays o\u00f9 nous conservons vos donn\u00e9es et ceux o\u00f9 elles peuvent transiter occasionnellement ou \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Un \u00ab\u00a0cookie\u00a0\u00bb est un fichier texte d\u00e9pos\u00e9 sur votre disque dur par le serveur de l\u2019espace abonn\u00e9. Il contient g\u00e9n\u00e9ralement le nom du serveur qui l\u2019a d\u00e9pos\u00e9 ainsi qu\u2019un identifiant sous forme de num\u00e9ro unique et une date d\u2019expiration. Il a pour but de collecter des informations relatives \u00e0 votre navigation afin de vous proposer des services adapt\u00e9s \u00e0 votre besoin.<\/p>\n <\/p>\n Un pixel de suivi (parfois appel\u00e9 \u00ab\u00a0pixel espion\u00a0\u00bb ou pixel de \u00ab\u00a0tracking<\/em>\u00a0\u00bb en anglais) est une m\u00e9thode de tra\u00e7age alternative aux traceurs et t\u00e9moins de connexion, habituellement mise en \u0153uvre sous la forme d\u2019une image r\u00e9duite, int\u00e9gr\u00e9e dans un site web ou un courriel et invisible pour l\u2019utilisateur.<\/p>\n <\/p>\n Le chargement de cette image, dont le nom contient un identifiant de l\u2019utilisateur, permet de savoir que l\u2019utilisateur trac\u00e9 a visit\u00e9 une page ou lu un courriel.<\/p>\n <\/p>\n La liste des cookies et des pixels utilis\u00e9s par Eurotoll est disponible sur le site internet.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Eurotoll met en \u0153uvre tous les moyens mis \u00e0 sa disposition pour assurer un acc\u00e8s de qualit\u00e9 \u00e0 ses services. L’obligation \u00e9tant de moyens, Eurotoll ne s’engage pas \u00e0 atteindre ce r\u00e9sultat.<\/p>\n <\/p>\n L’acc\u00e8s aux services du site institutionnel peut \u00e0 tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans pr\u00e9avis pour une maintenance ou pour tout autre cas.<\/p>\n <\/p>\n Eurotoll s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires afin de garantir au mieux la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es du site institutionnel, que le site institutionnel soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un probl\u00e8me technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’Utilisateur ou des donn\u00e9es qui pourraient y \u00eatre stock\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n La responsabilit\u00e9 d\u2019Eurotoll ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure, de dysfonctionnement du r\u00e9seau qui ne lui est pas imputable ou du fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers.<\/p>\n <\/p>\n Eurotoll se r\u00e9serve le droit de corriger \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis le contenu de son site institutionnel.<\/p>\n <\/p>\n En outre, Eurotoll d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pr\u00e9sentes pages, de m\u00eame qu’en cas d’interruption, de probl\u00e8mes techniques, y compris de connexion ou de disponibilit\u00e9 de son site.<\/p>\n <\/p>\n Les liens hypertextes mis en direction d\u2019autres sites ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 d\u2019Eurotoll.<\/p>\n <\/p>\n Par ailleurs, vous vous engagez \u00e0 ne r\u00e9clamer aucune indemnisation, \u00e0 la suite de l’interruption, de la suspension ou de la modification du site institutionnel.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n En tant qu\u2019Utilisateur vous assumez l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Par ailleurs, tout usage du service ayant directement ou indirectement pour cons\u00e9quence des dommages du site institutionnel d\u2019Eurotoll engagera votre responsabilit\u00e9 et devra faire l’objet d’une indemnisation au profit d\u2019Eurotoll.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site institutionnel font l’objet d’une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d’auteur.<\/p>\n <\/p>\n Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, signes ou de ces logos, sans le consentement d\u2019Eurotoll ou de ses partenaires est prohib\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Vous devez solliciter l’autorisation pr\u00e9alable d\u2019Eurotoll pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation int\u00e9grale ou partielle faite sans le consentement d\u2019Eurotoll est illicite et constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e p\u00e9nalement.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Sous r\u00e9serves de certaines conditions, vous pouvez exercer \u00e0 tout moment, les droits d\u00e9crits dans cette section aupr\u00e8s du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles Eurotoll en envoyant un mail \u00e0 l\u2019adresse : privacy@lumesia.com<\/a> en le contactant par courrier \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 ou aupr\u00e8s du service clients Eurotoll en envoyant un mail \u00e0 l\u2019adresse : service.client@lumesia.com.<\/a><\/p>\n <\/p>\n Veuillez noter qu\u2019afin de v\u00e9rifier votre identit\u00e9, une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 et tout autre justificatif vous sera demand\u00e9, \u00e0 l\u2019appui de votre demande.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\nII. D<\/span>\u00c9<\/span>FINITIONS<\/span><\/h3>\n
CHAPITRE 2 <\/strong><\/span>\u2013 <\/span><\/strong>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/span><\/h2>\n
I. LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS<\/span><\/h3>\n
\n
II. POURQUOI NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS<\/span><\/h3>\n
\n
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III. CONSERVATION DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/span><\/h3>\n
IV. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES INFORMATIONS RECUEILLIES ?<\/span><\/h3>\n
V. VOS DONN\u00c9ES SONT-ELLES TRANSF\u00c9R\u00c9ES EN DEHORS DE L\u2019UNION EUROP\u00c9ENNE ?<\/span><\/h3>\n
\n
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VI. DISPOSITIONS SP\u00c9CIFIQUES AUX COOKIES<\/span><\/h3>\n
CHAPITRE 3 <\/span><\/strong>\u2013 <\/span><\/strong>RESPONSABILIT\u00c9S<\/span><\/strong><\/h2>\n
I. RESPONSABILIT\u00c9 D\u2019EUROTOLL<\/span><\/h3>\n
II. RESPONSABILIT\u00c9 DE L\u2019UTILISATEUR<\/span><\/h3>\n
\n
CHAPITRE 4 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/span> <\/strong><\/h2>\n
CHAPITRE 5 \u2013 VOS DROITS<\/strong><\/span><\/h2>\n
I. GESTION DE VOS INFORMATIONS<\/span><\/h3>\n