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TARIFS PEAGES ALLEMANDS ET AUTRICHIENS

MODIFICATION DES REGLES DE CALCUL EN APPLICATION DES NOUVELLES CLASSES CO2

Information importante relative à la révision du calcul des tarifs péage en Allemagne et en Autriche

 

 

L’Allemagne a annoncé la modification du calcul de ses tarifs péage à compter du 1er décembre 2023. L’Autriche suivra le 1er janvier 2024. 

 

Conformément à la directive de l’Union européenne 2022/362, elles intégreront dans le calcul de leurs redevances péage une taxe basée sur les émissions de CO2 des véhicules.

 

Avec cette évolution, les péages allemand et autrichien devraient voir leur coût augmenter, une augmentation qui pourrait atteindre 80% en Allemagne et 20% sur 3 ans en Autriche.

LA DIRECTIVE UE 2022/362

La directive a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne en février 2022.

 

Elle vise, entre autres, à réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport routier.

 

Afin de promouvoir le passage à une flotte de véhicules utilitaires lourds plus propre, la directive prévoit de faire varier la redevance en fonction des émissions de CO2 du véhicule.

 

Les états membres doivent se conformer à cette directive avant le 25 mars 2024.

Accéder au texte de la directive

CE QUI CHANGE

Le calcul du tarif péage intégrera deux modifications majeures :

 

 

  La Masse Maximale Techniquement Admissible (MMTA) pour les véhicules (F1)

 

Le poids du véhicule considéré pour le calcul sera désormais le MMTA ou poids F1.

 

Mentionnée sur la carte grise, cette donnée est obligatoire. Si elle n’est pas fournie d’ici le 30 novembre, les réseaux allemands et autrichiens seront automatiquement désactivés des OBUs concernés.

 

  La classe d’émissions de CO2

 

Aux composants de tarif déjà appliqués, s’ajoutera une taxe basée sur la classe d’émissions de CO2 du véhicule.

 

Pour établir la classe d’émissions de CO2 du véhicule, sont considérés notamment les émissions de CO2 en g/t-km et le sous-groupe du véhicule. Ces informations sont mentionnées dans le Certificat de Conformité (COC) du véhicule, document délivré par le constructeur.

 

Si sa classe d’émissions de CO2 ne peut pas être établie, le véhicule sera classé, par défaut, dans la classe 1 d’émissions de CO2.

Seuls les véhicules immatriculés pour la première fois le 1er juillet 2019 ou à une date ultérieure (et en classe Euro 6 ou EEV) pourront être affectés à une classe d’émissions CO2 plus favorable.

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LES CLASSES D’ÉMISSIONS DE CO2

 La classification des émissions de dioxyde de carbone a été établie dans diverses directives de l’UE.

 

–  Chaque véhicule est affecté à un groupe ou sous-groupe de véhicules en fonction de la configuration de son châssis, de sa Masse Maximale Techniquement Admissible, de la configuration de ses essieux, de la puissance de son moteur et du type de cabine de conduite.

 

–  Des valeurs limites d’émissions de CO2 sont fixées pour chaque sous-groupe de véhicules. Elles diminuent chaque année.

 

–  La classification repose sur la différence entre les émissions de CO2 réelles du véhicule et la limite de son sous-groupe.

Par défaut, tous les véhicules seront affectés à la classe 1 d’émissions de CO2.

 

Les véhicules immatriculés pour la première fois le 1er juillet 2019 ou à une date ultérieure (et en classe Euro 6 ou EEV) pourront être affectés à une classe d’émissions de CO2 plus favorable.

source : Telepass

Pour vérifier la classe d’émission de votre véhicule, les opérateurs autoroutiers ont mis à disposition des simulateurs :

simulateur de l’opérateur allemand

simulateur de l’opérateur autrichien

LES NOUVELLES POLITIQUES TARIFAIRES

À partir du 1er décembre, les prix du péage allemand incluront des coûts supplémentaires liés à la classe d’émission de CO2 selon la grille tarifaire ci-contre approuvée par le Parlement allemand. Ces frais s’ajouteront aux tarifs de péage en vigueur (en €/km).

Les prix du péage autrichien évolueront à compter du 1er janvier 2024. Pour consulter les nouveaux tarifs, cliquez ici (texte en anglais).

QUEL IMPACT SUR LES COÛTS DE PÉAGE TOTAUX ?

Pour le péage allemand, simulation pour un véhicule de plus de 18 tonnes et 5 essieux, Euro 6

Pour le péage autrichien, pour ce même type de véhicule, le projet de loi prévoit une augmentation d’environ 20% sur 3 ans dont 7,4% en 2024.