Leader du péage en Europe, Eurotoll est amenée à collecter des informations sur ses clients via son site institutionnel. A ce titre Eurotoll accorde une grande importance à la confidentialité de vos informations. Cette déclaration de confidentialité explique quelles sont les données à caractère personnel recueillies par Eurotoll par le biais de ses interactions avec vous et à travers la commercialisation de ses produits et services.
Vous trouverez dans la présente déclaration notamment, des informations relatives aux modalités de collecte de vos données, les finalités de cette dernière, la localisation de vos données, les conditions générales d’utilisation de l’espace abonné d’Eurotoll ainsi que les droits que vous détenez au titre du Règlement General sur la Protection des données n° 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée.
Eurotoll se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes en renouvelant la procédure de consentement de l’utilisateur.
CHAPITRE 1 – GÉNÉRALITÉS ET DÉFINITIONS
I. GÉNÉRALITÉS
A. INFORMATIONS LÉGALES SUR LA SOCIÉTÉ
L’espace abonné est la propriété de la société Eurotoll, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 196 419,33 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro d’immatriculation 484 835 103, n° de TVA intracommunautaire FR 21 484 835 103, dont le siège social se situe au 35 rue Camille Desmoulins, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Code APE 5221Z.
La société Eurotoll est une société certifiée ISO 9001.
Email : service.client@lumesia.com
Tel : + 33 (0)1 87 65 80 00
Le directeur de la publication est Mr Michelangelo DAMASCO, Président de la société Eurotoll.
B. HÉBERGEMENT
Ce site est hébergé par Aruba S.p.A ,société de droit italien, dont le siège social est situé Via San Clemente, 53 – 24036 Ponte San Pietro (BG)et immatriculée au Registre du Commerce des Entreprises de Bergame sous le numéro Numero REA: BG – 434483. Site internet : Aruba.it
Adresse email PEC : aruba@aruba.pec.it
II. DÉFINITIONS
A. DONNÉE PERSONNELLE OU DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL
Une Donnée Personnelle ou Donnée à caractère personnel désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
B. IDENTIFIANT
Terme qui désigne, d’une manière générale, l’identifiant de connexion à l’espace abonné, l’adresse de messagerie et les codes confidentiels, login et mot de passe permettant au client de s’identifier et de se connecter aux services Eurotoll.
C. INTERNET
Réseaux de nombreux serveurs situés en divers lieux à travers le monde et reliés entre eux à l’aide de réseaux de télécommunications.
D. RÈGLEMENT
Le Règlement désigne le règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018.
E. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le Responsable de Traitement désigne toute personne qui détermine les finalités et les moyens du Traitement.
F. SOUS-TRAITANT
Le Sous-Traitant désigne toute personne qui traite des Données Personnelles pour le compte d’un Responsable de Traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte du Responsable de Traitement.
Le Sous-traitant est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles.
À ce titre, le Sous-Traitant doit pouvoir présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection des Données Personnelles.
G. TRAITEMENT
Un Traitement désigne toute opération (ou ensemble d’opérations) portant sur des Données Personnelles, par n’importe quel procédé et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
H. UTILISATEUR
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique qui utilise le site de l’espace abonné, lorsqu’il a souscrit un contrat d’abonnement. L’utilisateur est le client d’Eurotoll ou une personne qu’il a habilitée.
I. SITE ESPACE ABONNÉ
Désigne le portail abonné « espace client MyLumesia ».
J. SITE INSTITUTIONNEL
Désigne le site internet d’Eurotoll accessible via le lien url : https://www.eurotoll.eu/fr
CHAPITRE 2 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité s’applique au site institutionnel d’Eurotoll.
Vos données sont collectées par Eurotoll qui agit en qualité de Responsable de Traitement. Dans tous les cas, nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données.
Cette politique de confidentialité et tout document auquel il y est fait référence, présente la manière dont nous traitons les Données Personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez.
Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques, quant aux traitements de vos données, et vous permettre de consentir à ce traitement de manière éclairée.
I. LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS
A. LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS TRANSMETTEZ DIRECTEMENT
Lors d’une demande de contact via un formulaire en ligne, nous collectons les données que vous renseignez.
Pour rappel il s’agit de :
- L’adresse mail de contact ;
- Le nom du contact ;
- Le prénom du contact ;
- Le numéro de téléphone du contact ;
- La qualité du contact (information non obligatoire).
B. LES INFORMATIONS COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT LORS DE VOTRE ACCÈS AU SITE INSTITUTIONNEL
Lors de chacune de vos visites sur le site institutionnel nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre parfaite information, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que vos adresses IP sous forme anonyme, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, lieu de connexion.
II. POURQUOI NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS
Conformément au Règlement, les données que nous collectons :
- sous forme anonyme sont utilisées afin de collecter des informations relatives à la fréquentation de notre site. Ces informations nous permettent d’identifier les comportements et préférences de nos utilisateurs, et de leur proposer un parcours de navigation optimisé ;
- sous forme d’un formulaire de contact sont strictement nécessaires à la gestion de la relation de prospection, en particulier afin de répondre au mieux à votre sollicitation.
III. CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vous êtes parfaitement informé que l’information que vous avez reçu concernant la mise en place des cookies et pixel est stockée pour une durée de 13 mois, vous devrez ensuite réaffirmer avoir reçu cette information à l’issue de cette période.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre des fiches de contact sont conservées pendant trois ans.
IV. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES INFORMATIONS RECUEILLIES ?
Les données collectées automatiquement sont uniquement à destination d’Eurotoll.
V. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Vos Données Personnelles, sauf exceptions, sont hébergées en France et/ou au sein de l’Union Européenne. Toutefois, en cas de recours à un Sous-Traitant il est possible que vos données soient transférées dans un pays tiers à l’Union Européenne. Le cas échéant, nous vous garantissons de mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection suffisant de vos données, telles que :
- Privilégier les pays dits « sûrs » c’est-à-dire offrant une protection adéquate de vos Données Personnelles, selon les critères de notre autorité de contrôle nationale ;
- Obtenir des garanties de sécurisation et de confidentialité de la part des Sous-Traitants en imposant des clauses contractuelles types de la commission européenne en se réservant la possibilité de les contrôler régulièrement.
Sur simple demande, nous pouvons vous fournir les informations relatives à nos fournisseurs et la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles peuvent transiter occasionnellement ou être transférées.
VI. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COOKIES
Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur de l’espace abonné. Il contient généralement le nom du serveur qui l’a déposé ainsi qu’un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous proposer des services adaptés à votre besoin.
Un pixel de suivi (parfois appelé « pixel espion » ou pixel de « tracking » en anglais) est une méthode de traçage alternative aux traceurs et témoins de connexion, habituellement mise en œuvre sous la forme d’une image réduite, intégrée dans un site web ou un courriel et invisible pour l’utilisateur.
Le chargement de cette image, dont le nom contient un identifiant de l’utilisateur, permet de savoir que l’utilisateur tracé a visité une page ou lu un courriel.
La liste des cookies et des pixels utilisés par Eurotoll est disponible sur le site internet.
CHAPITRE 3 – RESPONSABILITÉS
I. RESPONSABILITÉ D’EUROTOLL
Eurotoll met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, Eurotoll ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
L’accès aux services du site institutionnel peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
Eurotoll s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données du site institutionnel, que le site institutionnel soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’Utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées.
La responsabilité d’Eurotoll ne peut être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau qui ne lui est pas imputable ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Eurotoll se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de son site institutionnel.
En outre, Eurotoll décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même qu’en cas d’interruption, de problèmes techniques, y compris de connexion ou de disponibilité de son site.
Les liens hypertextes mis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité d’Eurotoll.
Par ailleurs, vous vous engagez à ne réclamer aucune indemnisation, à la suite de l’interruption, de la suspension ou de la modification du site institutionnel.
II. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
En tant qu’Utilisateur vous assumez l’entière responsabilité :
- des informations que vous saisissez,
- des documents que vous téléchargez,
Par ailleurs, tout usage du service ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages du site institutionnel d’Eurotoll engagera votre responsabilité et devra faire l’objet d’une indemnisation au profit d’Eurotoll.
CHAPITRE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site institutionnel font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, signes ou de ces logos, sans le consentement d’Eurotoll ou de ses partenaires est prohibée.
Vous devez solliciter l’autorisation préalable d’Eurotoll pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement d’Eurotoll est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
CHAPITRE 5 – VOS DROITS
Sous réserves de certaines conditions, vous pouvez exercer à tout moment, les droits décrits dans cette section auprès du délégué à la protection des données personnelles Eurotoll en envoyant un mail à l’adresse : privacy@lumesia.com en le contactant par courrier à l’adresse du siège social de la société ou auprès du service clients Eurotoll en envoyant un mail à l’adresse : service.client@lumesia.com.
Veuillez noter qu’afin de vérifier votre identité, une pièce d’identité et tout autre justificatif vous sera demandé, à l’appui de votre demande.
I. GESTION DE VOS INFORMATIONS
Vous pouvez accéder et demander de mettre à jour certaines de vos informations en adressant une demande auprès du service clients Eurotoll par courriel à : service.client@lumesia.com.
II. REFUS DU PROFILAGE
Les contrats étant souscrits par des personnes morales, ce droit ne saurait s’appliquer.
III. RECTIFICATION D’INFORMATIONS INEXACTES OU INCOMPLÈTES ET EFFACEMENT
Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant en nous joignant un justificatif et le cas échéant la copie d’une pièce d’identité.
IV. ACCÈS AUX DONNÉES ET PORTABILITÉ
Vous disposez à tout moment du droit de demander à Eurotoll, l’accès à vos Données Personnelles. Cette demande doit se faire en présentant la copie d’une pièce d’identité.
Toutefois, en l’absence de contrat, le droit à la portabilité ne saurait être exercé au titre de l’utilisation du site institutionnel.
V. RETRAIT DU CONSENTEMENT ET OPPOSITION AU TRAITEMENT
En général, nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations pour vous fournir nos services, ou vous contacter, vous pouvez nous demander de supprimer vos Données Personnelles et vous indiquer la procédure pour vous désinscrire de la newsletter qui vous est adressée.
VI. LIMITATION DU TRAITEMENT
Vous disposez du droit de demander la limitation du traitement de Données à caractère personnel dans des cas déterminés par le Règlement. En particulier dans les cas où (i) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ; (ii) le traitement est illégal, (iii) nous n’avons plus besoin de vos Données Personnelles aux fins du traitement.
VII. RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Vous disposez à tout moment du droit d’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle.
VIII. CONTACT
Eurotoll est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 196 419,33 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro d’immatriculation 484 835 103, n° de TVA intracommunautaire FR 21 484 835 103, et dont le siège social se situe au 35 rue Camille Desmoulins, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Code APE 5221Z.