QUESTIONS FRÉQUENTES SUR R-PASS
À partir du 1ᵉʳ janvier 2027, une nouvelle taxe kilométrique, appelée R-PASS, mise en place par la Collectivité européenne d’Alsace, s’appliquera aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur certains axes routiers alsaciens. Retrouvez ici toutes les informations utiles pour comprendre son fonctionnement et ses modalités.
Quelles routes sont concernées par R-PASS ?
Le réseau R-PASS concerne certains axes routiers structurants situés en Alsace :
- L’A35 et l’A36 pour leurs parties non concédées et situées hors du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg
- La RD83 entre Colmar et Sélestat
- La RD1363
- La RD502
- La RD504
Le détail précis des axes concernés et leur cartographie peuvent être consultés sur le site officiel R-PASS.
Quels véhicules sont concernés par le péage R-PASS ?
R-PASS concerne les véhicules de plus de 3,5 tonnes relevant de la catégorie N ou utilisés pour des opérations de transport de marchandises analogues.
Des exonérations sont prévues pour certains véhicules ou certains usages, sous réserve de respecter les conditions réglementaires et, selon les cas, d’effectuer une demande d’exonération. Elles concernent notamment certains véhicules affectés aux services d’urgence, à l’entretien des routes, certaines activités agricoles ou forestières ainsi que les véhicules à émission nulle.
Pour vérifier votre éligibilité à l’exonération, consultez les cas admis sur le site R-PASS.
Comment fonctionne le péage satellitaire R-PASS ?
R-PASS est une taxe kilométrique : son montant dépend notamment de la distance parcourue sur le réseau taxé et des caractéristiques du véhicule.
Pour les transporteurs utilisant un équipement embarqué (OBU) accrédité, la taxe correspondant aux trajets effectués sur le réseau R-PASS sera enregistrée automatiquement.
Le système R-PASS repose sur une combinaison de technologies :
- Géolocalisation satellitaire (GNSS) pour le calcul des distances parcourues
- Ondes courtes (DSRC) pour le contrôle routier
Comment sera calculée la taxe R-PASS en Alsace ?
Le montant de la taxe R-PASS dépend de plusieurs paramètres, notamment :
- La distance parcourue sur le réseau taxé
- La catégorie du véhicule et son poids (F1 et F3)
- La classe EURO du véhicule
Le montant dû sera ainsi calculé en fonction des kilomètres parcourus et des caractéristiques du véhicule.
Les poids lourds abonnés auprès d’un prestataire du SET accrédité pourront bénéficier d’un abattement de 13 % sur le tarif d’infrastructure dès lors qu’ils effectuent plus de 20 trajets par mois sur le réseau taxé (entrée et sortie sur le réseau).
Comment se compose la taxe R-PASS ?
La taxe R-PASS repose sur plusieurs composantes destinées à prendre en compte à la fois l’utilisation des infrastructures et l’impact environnemental des véhicules :
- Un tarif d’infrastructure lié à l’utilisation du réseau routier concerné ;
- Un tarif lié à la pollution atmosphérique ;
- Un tarif lié aux émissions de CO₂.
Certaines modalités restent toutefois en cours de définition. Par exemple, la composante liée au CO₂ sera, dans un premier temps, remplacée par une classification fondée sur la classe EURO du véhicule.
Pour connaître le détail des tarifs applicables selon votre véhicule, consultez la grille tarifaire officielle R-PASS sur le site internet dédié.
Comment s’acquitter de la taxe R-PASS ?
Pour les transporteurs circulant régulièrement sur le réseau R-PASS, la taxe pourra être acquittée à l’aide d’un télébadge satellitaire compatible tel que le Lumesia 1.
Un e-ticket sera également disponible en cas de défaillance du télébadge ou de passage ponctuel. Il devra être acheté avant d’emprunter le réseau.
Lumesia 1 : un télébadge satellitaire pour R-PASS
Dès son entrée en vigueur, le réseau R-PASS sera accessible avec le télébadge satellitaire Lumesia 1 et directement intégré à l’offre France de ce badge.
Grâce à sa technologie 4G et aux technologies GNSS et DSRC intégrées, il permet d’utiliser tous les types de péages dans 19 pays européens avec un seul boîtier.
Vos véhicules circulent en Alsace mais ne sont pas encore équipés d’un télébadge satellitaire compatible ?
Préparez dès maintenant votre flotte pour l’entrée en vigueur du R-PASS.